Bénéficiaire Effectif : définition, identification et obligations
Un bénéficiaire effectif est la personne physique qui, en fin de compte, possède ou contrôle une entité juridique, telle qu’une société, une fiducie ou une fondation. Cette possession ou ce contrôle peut être exercé de différentes manières, telles que la détention directe ou indirecte d’une part significative du capital ou des droits de vote, ou par d’autres moyens qui permettent d’exercer une influence significative sur l’entité. À savoir : plusieurs bénéficiaires effectifs au sein d’une même structure, ceux-ci ne sont pas forcément les gérants ou administrateurs de celle-ci.