Créer une Société Civile Particulière (SCP) à Monaco

Administrez votre patrimoine au travers d’une Société Civile Particulière (SCP) à Monaco. Notre équipe vous accompagne à chaque étape, en veillant à ce que votre SCP réponde parfaitement à vos attentes.

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La création d’une SCP à Monaco offre de nombreux avantages

Protection renforcée des actifs

La SCP permet de centraliser votre propriété intellectuelle, vos actifs et patrimoine en tout genre offrant une protection juridique solide.

Fiscalité compétitive

Monaco connu mondialement offre un cadre avantageux notamment lors de la création d’une société civile.

Facilité de transmission

La structure de la SCP facilite la transmission de vos actifs à vos héritiers ou associés.

Notre approche personnalisée pour votre SCP

Notre équipe se charge des démarches administratives en 4 étapes pour constituer le dossier de votre société civile particulière.

  • À votre écoute
  • Accompagnement sur-mesure
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Étape 1

Nous commençons par une discussion approfondie pour comprendre vos objectifs, qu’il s’agisse de protéger vos actifs, de structurer la perception des revenues ou de gérer un patrimoine mobilier diversifié.

Étape 3

Nous prenons en charge toutes les démarches nécessaires auprès des autorités compétentes et de l’enregistrement officiel votre SCP au Registre Spécial des Sociétés Civiles (RSSC).

Étape 2

Notre équipe vous accompagne des statuts de votre SCP veillant à intégrer des clauses spécifiques à vos besoins et à ce que chaque détail soit conforme aux exigences légales monégasques tout en reflétant fidèlement vos intentions.

Étape 4

Après la création de votre SCP, nous restons à vos côtés pour vous assister dans la gestion quotidienne et vos démarches liées aux obligations légales notamment le RIE (Responsable des Informations Élémentaires) ainsi que la déclaration annuelle.

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Questions / Réponses concernant la SCP à Monaco

Est-il possible de créer une SCP sans être résident monégasque ?

Vous n’avez pas besoin d’être résident de Monaco pour créer une SCP dédiée à la détention de marques et brevets. Cependant, le siège social de la SCP doit être établi à Monaco, et un Responsable des Informations Élémentaires (RIE) doit être désigné sur place comme Hello Provider. Nous pouvons vous aider à satisfaire ces conditions grâce à nos partenaires locaux.

Quel est le processus pour transférer mes actifs à la SCP ?

Nous vous assistons dans toutes les démarches de transfert de vos actifs à la SCP, y compris les formalités de cession ou d’apport en nature, en veillant au respect des réglementations en vigueur.

La SCP peut-elle être utilisée pour d’autres types d’investissements mobiliers ?

En plus de la détention de marques et brevets, la SCP peut gérer divers types de patrimoine mobilier, tels que des actions, obligations, œuvres d’art, et autres actifs de valeur.

Existe-t-il un capital social minimum pour une SCP ?

Il n’y a pas de capital social minimum imposé. Le capital est déterminé librement par les associés en fonction des besoins et doit être mentionné dans les statuts.

Quel est le délai pour créer une SCP à Monaco ?

La création d’une SCP prend généralement entre 2 à 4 semaines, selon la rapidité de collecte des documents et les délais administratifs.

Hello Provider votre Company Service Provider à Monaco

Un accompagnement sur mesure pour vos démarches légales à Monaco

Fort d’une expérience de plus 10 ans avec les administrations monégasques, Les dirigeants de Hello Provider seront vos partenaires de confiance en Principauté.

Prise de contact en ligne

Contactez-nous via notre formulaire en ligne, par téléphone ou dans nos bureaux à l’adresse : 7 avenue Saint Roman, C/°Hello Center, 98000 Monaco.

Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.

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