Accompagnement pour le Responsable des Bénéficiaires Effectifs (RBE)
Chez Hello Provider, nous comprenons que la conformité avec les obligations légales peut être complexe. C’est pourquoi nous vous proposons un accompagnement sur mesure pour toutes les démarches liées à la nomination du Responsable des Bénéficiaires Effectifs (RBE) à Monaco, incluant la déclaration initiale, la demande d’extrait BE et la consultation des informations des BE.
Hello Provider vous accompagne pour votre RBE à Monaco
Notre équipe se charge de toutes les formalités auprès du Registre des Bénéficiaires Effectifs en qualité de responsable des bénéficiaires effectifs.
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Confidentialité
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Réactivité
Toute entité immatriculée à Monaco doit déclarer ses bénéficiaires effectifs auprès du RBE, conformément aux dispositions légales en vigueur. Cette déclaration est essentielle pour rester en conformité avec les exigences réglementaires de la Principauté.
Pourquoi déclarer un Bénéficiaire Effectif ?
Déclarer vos bénéficiaires effectifs est indispensable pour assurer la transparence des structures d’entreprise. Cela protège les sociétés et les parties prenantes contre les risques juridiques et financiers tout en renforçant la confiance des investisseurs et des partenaires commerciaux.
Déclaration initiale au Registre des BE
Toutes les entités enregistrées à Monaco y compris les sociétés commerciales, civiles et les organismes sans but lucratif, doivent déclarer leurs bénéficiaires effectifs. Cela inclut toute personne physique qui détient ou contrôle, directement ou indirectement, plus de 25 % des droits de vote ou du capital de l’entité.
Étapes pour effectuer la déclaration initiale
- Identification des bénéficiaires effectifs : Nous recensons les personnes physiques qui exercent un contrôle sur l’entité.
- Préparation des documents requis : Nous rassemblons toutes les pièces justificatives nécessaires.
- Dépôt de la déclaration : Nous effectuons la déclaration initiale auprès du RBE, en vous assurant que toutes les informations sont complètes et exactes.
Demande d’extrait des informations portées au RBE
Un extrait BE est un document officiel qui reprend les informations enregistrées concernant les bénéficiaires effectifs de votre société. Il est souvent demandé pour diverses démarches administratives ou pour prouver la conformité de l’entreprise.
Pour obtenir un extrait, il suffit de soumettre une demande auprès des autorités compétentes. Hello Provider vous accompagne dans cette démarche, en s’assurant que la demande est faite correctement et dans les délais impartis.
Demande de consultation des informations des Bénéficiaires Effectifs
L’accès aux informations du RBE est restreint aux personnes autorisées, telles que les autorités judiciaires, les services de police, et certains organismes habilités. Les particuliers et entités justifiant d’un intérêt légitime peuvent également demander une consultation.
Procédure de demande de consultation
- Motivation de la demande : Justifiez la raison de votre demande auprès des autorités.
- Remplissage du formulaire de demande : Hello Provider vous aide à remplir et soumettre ce formulaire de manière rigoureuse.
- Validation et accès : Une fois la demande validée, vous aurez accès aux informations demandées.
Quelques questions fréquemment posées sur le RBE à Monaco
Quelles sont les entreprises concernées par l’obligation de déclaration ?
Toutes les entreprises immatriculées à Monaco doivent se conformer à cette obligation, y compris les sociétés commerciales, civiles, et les associations.
Puis-je déléguer la gestion de la déclaration des bénéficiaires effectifs à un tiers ?
Oui, vous pouvez déléguer cette tâche à un prestataire de services spécialisé, comme Hello Provider. Nous gérons toutes les démarches administratives pour vous, garantissant une conformité totale et un gain de temps précieux.
Combien de temps faut-il pour obtenir un extrait BE après avoir fait la demande ?
Le délai peut varier en fonction de la charge administrative des autorités. En règle générale, cela peut prendre quelques jours ouvrables. Hello Provider s’assure que votre demande est soumise rapidement pour minimiser les délais.
Quelle est la durée de validité d’un extrait BE ?
Le document est valide pour une durée de 3 mois à compter de la date de son édition par les autorités compétentes.
Hello Provider votre Company Service Provider à Monaco
Fort d’une expérience de plus 10 ans avec les administrations monégasques, Les dirigeants de Hello Provider seront vos partenaires de confiance en Principauté.
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