Responsable des informations élémentaires à Monaco

Le Responsable des Informations Élémentaires (RIE) désigne un ensemble de responsabilités assignées à une personne au sein d’une société pour s’assurer de la gestion correcte des informations légales et comptables requises par les autorités. Cela inclut la tenue à jour des documents administratifs, la communication avec les services compétents, et la conformité aux obligations fiscales et légales.

La désignation d’un Responsable des Informations n’est pas seulement une obligation légale : elle est cruciale pour assurer le respect des normes réglementaires en vigueur. Voici les principales raisons de désigner un Responsable :

• Conformité légale et obligations fiscales : Le respect des exigences juridiques en matière d’information permet à votre société d’éviter des sanctions administratives ou financières.
• Conséquences en cas de non-conformité : Le non-respect des obligations liées à la désignation peut entraîner des pénalités significatives, des restrictions opérationnelles, voire la suspension de l’activité de la société.

Les sociétés commerciales concernées par le RIE à Monaco sont les suivantes :

• Société à responsabilité limitée – SARL
• Société anonyme – SAM
• Société en commandite simple – SCS
• Société en nom collectif – SNC
• Société en commandite par actions – SCA
• Le Groupement d’intérêt Economique – GIE
• Société Etrangère – SE

Les sociétés commerciales à Monaco doivent désigner depuis récemment (31 octobre 2024) un Responsable des Informations Élémentaires afin de gérer et de transmettre toutes les informations requises par les autorités. Cela comprend la mise à jour régulière des documents statutaires, les registres d’actionnaires, et les informations sur les dirigeants ainsi que leur pays de résidence.

Processus de désignation : Désigner Hello Provider signifie que nous nous chargeons de transmettre aux autorités administrative l’ensemble des informations nécessaires concernant la personne morale et ses bénéficiaires effectifs. 

Les sociétés civiles concernées par ces obligation de nomination d’un responsable des informations élémentaires à Monaco sont les suivantes:

• Société civile immobilière (SCI)
• Société civile particulière (SCP)

Les sociétés civiles ont des obligations légèrement différentes de celles des sociétés commerciales. Ces entités, souvent plus restreintes en taille, doivent néanmoins se conformer aux mêmes principes de transparence et de bonne gestion des informations. Les documents à tenir à jour incluent notamment les actes constitutifs et les registres des bénéficiaires effectifs.

La désignation d’un Responsable pour une société civile suit un processus similaire à celui des sociétés commerciales, mais avec quelques nuances administratives :

1. Étapes de désignation : La nomination doit être validée par le gérant de la société et formalisée dans un contrat écrit.
2. Pièces justificatives : Les informations du Responsable désigné doivent être communiquées aux services compétents accompagnées de pièces d’identité et des preuves de capacité à exercer la fonction.

Pour désigner le Responsable des Informations Élémentaires d’une société commerciale, les éléments suivants doivent être fournis :

• Formulaire de désignation dûment complété
• Copie de la pièce d’identité du Responsable désigné (passeport ou carte d’identité)
• Contrat synallagmatique (comme une décision du ou des gérant(s) avec Hello Provider)
• Pouvoir spécial (désignant Hello Provider à agir pour le compte de la société)
• Preuve de résidence à Monaco ou ailleurs, selon le cas

Pour une société civile, les documents requis incluent :

• Formulaire de désignation spécifique aux sociétés civiles.
• Copie de la pièce d’identité du responsable désigné
• Contrat de nomination du responsable désigné signé par le gérant
• Tous actes ayant apporté des modifications au cours de la vie de la société

Ce formulaire RIE-EPNFD est destiné aux personnes qui ne réside pas à Monaco.

Ce formulaire RIE-MC est destiné aux personnes qui réside à Monaco.

Ce formulaire SC-IF est destiné aux personnes qui ont un compte bancaire et réside à Monaco.

Ce formulaire SC-EPNFD est destiné aux personnes qui n’ont pas de compte bancaire  ou qui possède un compte bancaire mais ne réside à Monaco pas.

Contactez-nous via notre formulaire en ligne, par téléphone ou dans nos bureaux à l’adresse : 7 avenue Saint Roman, C/°Hello Center, 98000 Monaco.

Nous sommes disponibles du lundi au vendredi de 9h00 à 18h00.